RUHRMANN EDITION

Marcus Ruhrmann
4, rue de la Brandotte  •  33710 Tauriac
Tél. : 05 57 68 24 98
SIRET : 49271537000010

Article 1 : Intégralité

Ces conditions générales représentent l’intégralité des engagements des parties. A ce titre, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales si ces documents sont contraires aux présentes conditions générales.

Article 2 : Objet

Ces conditions générales ont pour but de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par RUHRMANN EDITION aux clients.

Article 3 : Documents contractuels.

Ce contrat est constitué des documents contractuels suivants : les présentes conditions générales ; le bon de commande.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée 

Ces conditions générales prennent effet à la date de la commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par RUHRMANN EDITION.

Article 5 : Signature électronique 

La validation et le règlement de la commande par le client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande 

Les informations contractuelles feront l’objet d’un message e-mail au client, lui donnant le jour d’expédition et le numéro de suivi du colis lorsque l’envoi sera effectué.

Article 7 : Prix 

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi de la commande par le client. Ils ne prennent pas en compte les frais de livraison, facturés en sus, et précisés avant la validation de la commande. Le paiement en totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande. A aucun moment les montants réglés ne pourront être assimilés à des arrhes ou à des acomptes.

Article 8 : Paiement 

Le paiement de la commande se fera directement par carte bancaire ou par Google Pay. Le client certifie à RUHRMANN & CIE qu’il dispose bien des autorisations requises pour effectuer le paiement selon le mode choisi par lui lors de la validation du de la commande. RUHRMANN EDITION se réserve le droit de suspendre toute opération de traitement de commande et toute livraison en cas de rejet de paiement de la part des organismes officiellement habilités ou en cas de non-paiement. RUHRMANN EDITION se réserve également le droit de ne pas effectuer une livraison ou de ne pas honorer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas acquitté en totalité ou en partie une commande précédente ou avec qui un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 : Disponibilité des articles 

La commande sera traitée au plus tard dans les 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus) à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas de non disponibilité du produit commandé, le client en sera averti au plus tôt et aura la possibilité de résilier sa commande.

Article 10 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. La livraison ne peut être effectuée en dehors du territoire français. En cas d’erreur, la commande sera annulée de plein droit.

Tous nos articles sont expédiés par le service Colissimo de la Poste ou par Lettre suivie avec numéro de suivi. Le service Colissimo et lettre suivie livre en 48H dans toute la France (délai indicatif).

Le client doit contrôler l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. L’acceptation de la livraison vaut acceptation de l’état du produit livré. Toute autre anomalie* constatée lors de la livraison (article manquant par rapport à la commande, articles cassés…) sera signalée dans les deux jours suivants la date de livraison par un courrier électronique à sav@ruhrmann-edition.fr) ou par courrier postal à notre adresse mise à jour sur le site de RUHRMANN EDITION. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans le respect des délais prévus ne pourra être prise en compte et dégagera RUHRMANN EDITION de toute responsabilité vis à vis du client. 

* La différence de couleur par rapport aux photos publiées sur le site ne peut pas être considérée comme une anomalie. S’agissant d’un modèle artisanal, les couleurs du plateau, des pions peuvent différer en fonction des lots.

Article 11 : Droit de rétractation 

Le client a un délai de 10 jours ouvrables pour restituer, à ses frais, les articles qui ne lui conviennent pas. Ce délai commence à courir le jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout renvoi doit être préalablement annoncé au Service Clientèle de RUHRMANN EDITION : sav@ruhrmann-edition.fr. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client à la possibilité de solliciter soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, le retour se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, RUHRMANN EDITION mettra tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.

Article 12 : Cas de force majeure 

Les deux parties n’auront pas manqué à leurs engagements contractuels pour autant que leur réalisation soit différée, empêchée ou rendue impossible par un événement fortuit ou un cas de force majeure. Seront considérés comme événement fortuit ou cas de force majeure tous faits ou toutes situations imprévisibles et inévitables, indépendantes de la volonté de chaque partie et qui ne pouvant être empêchées par celles-ci en dépit de tous les moyens raisonnables mis en œuvre. La partie qui subit ces circonstances en informera l’autre dans les dix jours ouvrés suivant la date à laquelle elle en a pris connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf si le cas de force majeure le rend impossible, pour étudier les conséquences de l’événement et définir les modalités selon lesquelles sera poursuivie la réalisation du contrat. Si le cas de force majeure a un caractère prolongé au-delà de trois mois, les conditions générales pourront être rompues par la partie lésée. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou des approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; les arrêts des moyens de communication ou difficultés spécifiques aux réseaux de télécommunication extérieurs aux clients.

Article 13 : Non validation partielle 

Si une ou plusieurs des clauses des conditions générales sont déclarées non recevables ou sont considérées comme telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une procédure de décision finale d’une autorité compétente, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.

Article 14 : Non renonciation 

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas du non-respect par l’autre partie de l’une des obligations prévues par ces conditions ne saurait être considéré pour le futur comme une renonciation à l’obligation en question.

Article 15 : Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de différend ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à RUHRMANN EDITION pour obtenir une solution amiable.

Article 16 : Informatique et Libertés 

Les informations demandées au client sont destinées au traitement de sa commande et pourront être transmises au partenaire de RUHRMANN EDITION intervenant dans le cadre de la livraison de cette commande. Le client peut écrire à RUHRMANN EDITION, dont les coordonnées sont disponibles sur le site, pour s’opposer à cette communication, ou pour faire valoir ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de RUHRMANN & EDITION.